Conditions générales de vente I – APPLICATION Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre : - la société C-Entrenous, dont le siège social est situé 494 rue Léon Blum 34000 Montpellier. Inscrite au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 508 148 095. Société déclarée à la CNIL sous le numéro : 1327934 ci-après désigné le Vendeur - l’internaute ayant accepté nos conditions générales en devenant Client de C-Entrenous ; la qualité de client s’acquiert au premier achat sur le site www.123tableau.com, le client doit informer C-Entrenous lors de sa commande d'avoir pris connaissance de nos CGV. Ces conditions de vente sont celles en vigueur au premier Novembre 2008, elles peuvent subir des modifications et dans ce cas, nous le signalerons sur notre site par un bandeau vous en informant par la mention « Nouvelles CGV ». II – PRODUITS Les produits vendus sont décrits dans notre catalogue et nous nous efforçons d’en présenter toutes les caractéristiques par des clichés et une fiche descriptive établie à partir des données fournies. Nos articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Certaines offres sont proposées pour une durée courte et déterminée qui fait l’objet d’une annonce spécifique ; les stocks étant alors nécessairement limités, nous annoncerons l’arrivée à épuisement du stock sur la fiche descriptive de l’objet ; En cas d’épuisement des stocks avant la fin de la vente nous nous efforçons de faire disparaître le produit du catalogue et en tout état de cause seule la confirmation de l’achat par nos soins vous garantit la disponibilité et la livraison sous les conditions ci-après. III – COMMANDE Les commandes sont exclusivement reçues par Internet. Toute commande payée dans les conditions prévues à l’article V entraînera la réception sur l’adresse email utilisée pour passer la commande et au plus tard au moment de la livraison d’un message de confirmation de cette commande récapitulant la commande elle-même et les principales dispositions des présentes conditions générales de vente. IV – PRIX Les prix sont affichés en euros et TTC, en cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux. Pour les commandes exonérées de TVA, les dispositions du Code général des impôts seront applicables. Les commandes sont payables immédiatement ; il n'est par conséquent pas prévu d'escompte. V – PAIEMENT Le paiement des marchandises se fait par CB, chèque ou virement. Le prix à payer est celui qui est indiqué sur le site au moment de l’achat augmenté des frais de transport et qui sera bien entendu récapitulé avec la confirmation de l’achat. Le Client valide le panier, le prix total et indique son adresse. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration. Il valide sa commande. La vente est alors conclue sous condition suspensive de l’envoi d’une confirmation par nos soins qui valide la vente. La vente sera considérée comme définitive au paiement de l'intégralité de la commande. La marchandise demeurant la propriété de la société C-Entrenous jusqu'au paiement complet. VI – INDISPONIBILITE Malgré toutes les précautions prises, il se peut que le produit commandé et acheté ne soit plus disponible. Il convient de savoir que nous enregistrons votre achat non pas lors de la mise en panier, moment auquel le produit peut apparaître comme étant encore disponible mais lors du paiement de vos achats. En cas d’indisponibilité du produit, vous en seriez immédiatement informé par l’envoi d’un document remplaçant la confirmation d’achat. Si donc le paiement a déjà été effectué, nous nous engageons à rembourser dans les meilleurs délais, par remboursement CB si disponible sinon par virement bancaire ou chèque au choix, et au plus tard dans la semaine de l’inscription du crédit de l’achat sur notre compte bancaire. Au-delà de ce délai, vous seriez en droit de solliciter le versement d’intérêts au taux légal. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande et avant la fin des expéditions de la vente concernée, vous serez informé par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de votre commande. Notre marchandise étant peinte à la demande, les problèmes d'indisponibilités sont minimes. VII – LIVRAISON La livraison se fait par Collisimo La poste, Chronopost, DHL, Fedex, UPS ou transporteur spécialisé. Vous devrez remplir avec soin au moment de la commande l’adresse de la livraison, et indiquer un numéro de téléphone ou de portable. Ni la société C-Entrenous, ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables de l'impossibilité de livraison suite à une imprécision dans l’adresse de livraison. La livraison vous est garantie à la date limite indiquée lors de la confirmation de la vente. En cas de force majeure, empêchant partiellement ou totalement la livraison, ce délai sera prorogé de la durée avérée de la force majeure. Il est rappelé que sont notamment considérés comme des cas de force majeure, les faits de grèves, les blocages des réseaux routiers, ferrés ou aériens quelle qu’en soit la cause et bien entendu les faits dus aux intempéries. Dans le cas où votre commande ne vous est pas parvenue mais qu'un envoi à bien été expédié par nos soins à l'appui d'un numéro de suivi vous disposez de 45 jours pour faire une réclamation sur le colis auprès du service client C-Entrenous. A la conclusion de l'enquête C-Entrenous procèdera au remboursement de votre commande dans les meilleurs délais. N'hésitez pas à joindre notre service client à l'aide de la touche contact. Les produits sont emballés de telle sorte qu’il ne puisse y avoir de litige concernant leur retour dans les conditions prévues à l’article IX. Dès lors que cet emballage aura été ouvert, le droit prévu à l’article précité ne pourra plus être exercé. Il vous est donc conseillé de ne pas ouvrir les colis contenant les produits vendus si vous avez décidé de les retourner. VIII – PAIEMENTS SECURISES Le site 123tableau.com fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. Il utlise Paypal qui a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. C-Entrenous n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du membre lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seul Paypal dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers. Seul le client peut ouvrir un compte paypal et se faire reconnaître par ce biais, cela n'étant pas une obligation pour régler une commande sur 123tableau.com IX – RETRACTATION Dés lors que votre colis n’a pas été ouvert ou, s’il l’a été par mégarde, que les marchandises sont toujours dans leur emballage d’origine et vierges de toute utilisation, vous pouvez à vos frais faire retour de votre commande dans les sept jours de la réception. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche ou jour férié le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit. Ce droit de rétractation peut aussi s’exercer dès l’achat et avant même la livraison ce qui peut vous éviter les frais de port dès lors que le transport n’aurait pas été encore éxécuté. Cette possibilité de rétractation est toutes fois exclue s’agissant des enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels informatiques sauf si effectivement le colis est retourné non ouvert ou les moyens d’accès au produit toujours scellé selon le procédé du fabricant. Les mêmes restrictions s’appliquent aux livres, magazines et périodiques. La rétractation s’effectue en vous assistant de la rubrique contact mise à votre disposition sur le site par le chemin suivant . Les retours contre remboursement seront refusés : Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum suivant la date de réception de votre retractaion chez C-Entrenous et dès lors que les articles objet de la retractation nous serons parvenus ; Il est conseillé de retourner vos colis en colissimo suivi avec signature, il vous appartiendra de prouver la réception du colis dans nos locaux en cas de litige. C-Entrenous 123tableau.com 494, rue Léon Blum 34000 Montpellier Service client : info@123tableau.com (ou Rappel Automatique Gratuit, Rubrique "Contact") Vous serez informé par courriel, de la réception de votre volonté de rétractation, du retour de votre colis et de la date de remboursement. X - GARANTIE Si le produit livré ne correspond pas à ce que vous avez acheté, C-Entrenous vous facilite les formalités de retour et vous en paie les frais ; pour cela, vous devait allez dans la rubrique « contact » et nous envoyez une demande de retour, une fiche de retour vous sera envoyée le plus rapidement possible où vous décriverez la non conformité, nous vous adresserons alors en même temps une fiche « Colissimo » que vous remplirez et qui vous permettra un retour gratuit du colis. Si vous utilisiez cette procédure pour nous retourner un produit dans le cadre d’une rétractation, procédure pour laquelle les frais de retour sont payants, nous serions en droit de solliciter en plus du remboursement des frais de retour une pénalité forfaitaire de 50EUR. Si l’article initialement commandé n’était plus disponible, vous pourriez demander en remplacement un article équivalent ou un remboursement. Si le produit est défectueux, vous bénéficiez de la garantie du constructeur dans les conditions qui sont indiquées par ce dernier dans la notice accompagnant l’article livré. Dans ce cas, et si vous pensez que votre article est atteint d’un vice le rendant impropre à son usage ou encore sous garantie, vous devez vous mettre en relation avec le SAV du fabriquant ou avec nous même en respectant le formalisme de réclamation de l’article 1641 du Code Civil. Il est rappelé que le fabricant est responsable par principe de tout ce qui concerne la sécurité des produits (article 1386-1) du Code Civil. En tout état de cause, la responsabilité de C-Entrenous ne pourra pas excéder la valeur de l’article acheté et aucune autre indemnité ne pourrait être réclamée en dehors de celles qui sont expressément prévues par le Code de la Consommation. XI - PROPRIETE INTELLECTUELLE 123Tableau.com est un nom de domaine protégé. Il est notre propriété exclusive et ne peut être utilisé sans notre accord ce qui signifie aussi que les liens avec d’autres sites sans notre accord sont rigoureusement interdits. Nous diffusons les marques de nos fournisseurs auxquelles nous devons également le respect de leurs marques qui sont le gage de la qualité que vous recherchez. Nous avons adopté pour la présentation de leurs produits un graphisme original qui est également protégé et ne peut donc être copié. Toute copie, toute utilisation de l’une des marques vendues ou protégées, tout parasitisme fondé sur notre mode de vente est strictement interdit et sera immédiatement poursuivi et sanctionné. XII - FRAIS DE PORT Le montant des frais de port est indiqué dans la rubrique panier et est soumis à l'approbation de l'acheteur avant validation de chaque commande. XIII - MENTIONS LEGALES Numéro d'enregistrement à la CNIL : 1327934. C-Entrenous s'engage à n'utiliser les informations confidentielles de ses adhérents que dans le cadre de l'exploitation de son site. C-Entrenous s'engage ni à céder ni à louer son fichier client. A la première demande de ses adhérents souhaitant sortir de la base C-Entrenous, ce dernier s'engage à supprimer l'ensemble des coordonnées et informations sur l'adhérent. C-Entrenous pourra appliquer les moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer la fonctionnalité du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur le site. Par ailleurs C-Entrenous ne collecte des données personnelles telles que nom, prénom, adresse et adresse électronique que si ces dernières lui sont données volontairement par le visiteur qui, dès qu’il est acheteur, devient abonné. Les données qui sont ainsi collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées dans le site ou qui pourraient être développées ultérieurement par C-Entrenous. Aucune des informations ne peut être cédée à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la Loi Informatique et Liberté). Pour l’exercer vous pouvez vous adresser à C-Entrenous (info@123tableau.com). Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 03 Novembre 2008
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